Les gouvernements et le soutien des députés
Dans le système uninominal à majorité simple du Canada (communément appelé système majoritaire uninominal à un tour), le candidat qui obtient le plus de votes dans chaque circonscription est élu et devient le député de cette région. Le gouvernement est généralement formé par le parti politique qui a remporté le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes et qui est donc le plus susceptible d’obtenir la confiance de la Chambre (c’est-à-dire d’être soutenu par la majorité des députés).
Le Canada a régulièrement connu des gouvernements majoritaires et des gouvernements minoritaires tout au long de son histoire. Dans les deux cas, les partis de l’opposition jouent un rôle important pour responsabiliser le gouvernement : ils s’assurent que les décisions du gouvernement sont examinées et analysées tout au long du processus législatif.
Gouvernement majoritaire
Un gouvernement majoritaire détient plus de la moitié des sièges de la Chambre des communes : au moins 170 sur 338.
Gouvernements majoritaires et minoritaires
Dans un gouvernement majoritaire, le parti au pouvoir détient plus de la moitié des sièges - et des votes potentiels - à la Chambre des communes (170 sur 338 sièges).
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Les caractéristiques d’un gouvernement majoritaire
Dans un gouvernement majoritaire, c’est le parti au pouvoir qui détient essentiellement le pouvoir décisionnel. En règle générale, un gouvernement majoritaire présente les caractéristiques suivantes :
- Mandat : en remportant une majorité de sièges, le gouvernement peut estimer qu’il a reçu un mandat clair pour présenter et adopter des lois qui permettront d’atteindre les objectifs établis dans son programme électoral.
- Pouvoir législatif : tout projet de loi (proposition de nouvelle loi) doit obtenir une majorité de voix pour être adopté à la Chambre des communes. Si tous les députés du gouvernement votent de la même manière, ils peuvent adopter ou rejeter n’importe quelle loi parce qu’ils détiennent plus de la moitié des voix.
- Stabilité : la plupart des gouvernements majoritaires terminent leur mandat habituel de quatre ans entre les élections fédérales.
Le rôle de l’opposition dans un gouvernement majoritaire
Le pouvoir décisionnel des partis de l’opposition est plus limité lorsque le gouvernement est majoritaire, car leurs voix ne suffisent généralement pas à changer le résultat d’un vote. Les députés de l’opposition conservent tout de même un rôle important : celui de demander des comptes au gouvernement en posant des questions pendant la période des questions, en participant aux audiences des comités, en débattant à la chambre et en s’entretenant avec les médias.
Gouvernement minoritaire
Un gouvernement minoritaire est formé lorsqu’aucun parti politique ne détient une majorité de sièges à la Chambre des communes. Par conséquent, le parti politique qui forme le gouvernement minoritaire a besoin de l’appui d’un autre parti politique (ou d’autres partis) pour adopter des lois. Il peut aussi demander aux députés indépendants de lui accorder leur soutien.
Les caractéristiques d’un gouvernement minoritaire
Lorsqu’un gouvernement est minoritaire, le pouvoir décisionnel n’est pas détenu par le parti au pouvoir, mais plutôt partagé entre les différents partis politiques. Selon le nombre de députés du parti au pouvoir, un ou plusieurs partis de l’opposition peuvent jouer un rôle déterminant lors d’un vote. Ainsi, les partis politiques ayant un petit nombre de députés peuvent disposer d’un important pouvoir décisionnel.
Le mode de fonctionnement du gouvernement peut ainsi être modifié pendant la durée de la législature et donner lieu à certaines des situations suivantes :
- Compromis législatif : le gouvernement doit rédiger des projets de loi que les autres partis politiques seraient prêts à appuyer. Le gouvernement doit souvent modifier et adapter ses priorités pour demeurer au pouvoir et tenir compte des intérêts des députés d’autres partis.
- Influence accrue des partis de l’opposition : l’opposition dispose d’un pouvoir plus direct lorsque le gouvernement est minoritaire. À tout moment, le gouvernement peut tomber à la suite d’un vote de confiance – une déclaration selon laquelle la majorité des députés ne soutient plus le gouvernement en place. Des élections anticipées peuvent ainsi être déclenchées. Les partis de l’opposition peuvent se servir de ce risque comme d’un levier pour modifier des projets de loi afin qu’ils tiennent compte de leurs propres priorités. Par conséquent, les lois d’un gouvernement minoritaire ont tendance à inclure des éléments proposés par différents partis politiques.
- Contraintes en matière de législation : puisque le gouvernement a besoin de l’appui d’au moins un autre parti politique, un gouvernement minoritaire pourrait ne pas être en mesure de faire adopter autant de lois qu’un gouvernement majoritaire.
- Instabilité : les gouvernements minoritaires ont moins de chances que les gouvernements majoritaires de demeurer au pouvoir pendant un mandat complet de quatre ans. Ils peuvent être défaits par un vote de confiance, ou le premier ministre peut demander des élections anticipées dans l’espoir d’obtenir une majorité.
Gouvernement de coalition
Un gouvernement de coalition se compose de deux ou de plusieurs partis politiques qui acceptent de former ensemble un gouvernement, avec un cabinet comprenant des ministres de chaque parti. Bien que de telles formes de gouvernement soient courantes dans d’autres pays, les coalitions sont rares au Canada.
Les gouvernements minoritaires au Canada peuvent recourir à des accords informels ou écrits avec des partis de l’opposition au lieu de former des coalitions au moyen de cabinets multipartites.