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Retour à : Les rouages du Parlement

Les comités parlementaires

Une importante partie des travaux du Parlement se fait au sein des comités. Dans ces groupes, les parlementaires examinent en détail les propositions de nouvelles lois, étudient des questions importantes, consultent des spécialistes et écoutent les Canadiens pour éclairer leurs décisions.

Le travail des comités

Les comités parlementaires se réunissent pour recueillir les avis de nombreuses sources et discuter des questions en profondeur. Ainsi, les Canadiens peuvent participer au processus législatif et les parlementaires ont la possibilité d’examiner les projets de loi (propositions de loi), d’étudier les enjeux et de revoir les politiques en disposant le plus possible d’informations.

Les rôles et les responsabilités des comités comprennent :

  • L’étude des projets de loi : les membres des comités étudient les projets de loi en détail. Ils analysent chaque article (unités de texte numérotées) et se prononcent par un vote sur chacun. Étant donné que le Parlement étudie de nombreux projets de loi en même temps, les comités donnent aux parlementaires la possibilité de répartir ce travail et de se concentrer sur des domaines particuliers de la politique publique.
  • La prise en considération des opinions : une des principales fonctions d’un comité est d’être à l’écoute de groupes et de particuliers, et de recueillir auprès d’eux des informations. Appelés témoins, ces groupes et particuliers peuvent comparaître devant le comité pour discuter des projets de loi ou des questions à l’étude. Les comités recueillent également des renseignements, appelés témoignages, à partir de mémoires (documents écrits présentant un point de vue sur un sujet).
  • Les déplacements : la plupart des réunions des comités se déroulent à Ottawa. À l’occasion, les comités se réunissent dans d’autres villes du pays pour entendre des témoignages, mener des consultations ou visiter des régions qui sont pertinentes pour le projet de loi ou l’étude. Ces déplacements permettent aux membres des comités de rencontrer des personnes qui pourraient ne pas être en mesure d’assister aux réunions en personne dans la capitale nationale.
  • La proposition d’amendements : les comités peuvent proposer des amendements (modifications) aux projets de loi qui leur sont confiés. Une fois qu’un comité a proposé des amendements, le projet de loi revient à la chambre pour la tenue d’un nouveau débat.
  • La rédaction de rapports : les comités produisent généralement des rapports sur ce qu’ils ont trouvé dans le cadre de leurs enquêtes et analyses. Ces rapports résument toutes les informations recueillies au cours de l’étude et formulent des recommandations au Parlement concernant un projet de loi ou une question en particulier. Les comités font également rapport sur des questions administratives ou procédurales.

La composition des comités

Les comités sont formés de manière à reproduire à plus petite échelle la composition du Sénat et de la Chambre des communes. Ainsi, les parlementaires discutent des propositions de loi et examinent d’importants enjeux tout en maintenant une représentation semblable à celle que l’on retrouve dans les chambres. Par exemple, un groupe ou un parti politique qui détient 20 % des sièges à la chambre occupera environ 20 % des sièges d’un comité donné. De même, un gouvernement majoritaire détiendra la majorité des sièges d’un comité de la Chambre des communes.

Au début de chaque session parlementaire, le Sénat et la Chambre des communes créent des comités de sélection pour choisir les parlementaires qui seront membres de chaque comité. Des remplacements peuvent être effectués au cours d’une session. Tous les partis et groupes officiellement reconnus (un groupe ou un parti ayant au moins neuf sièges au Sénat ou douze sièges à la Chambre des communes) sont représentés au sein des comités. Les parlementaires peuvent faire partie de plusieurs comités.

Les comités reflètent la disposition de la Chambre

La plupart des comités ont une disposition des salles et des taux de représentation similaires à ceux observés dans les chambres du Sénat et de la Chambre des communes.

Salle de comité

Une disposition typique de salle de comité. Le président et le greffier sont assis l'un à côté de l'autre à la tête d'une longue table. Les membres du gouvernement siègent à la droite du président et les députés de l’opposition à sa gauche, comme à la Chambre des communes. Les agents des procédures et de la vérification sont assis à leur propre bureau près de la grande table. Les membres du grand public peuvent s'asseoir en rangées de chaises face au président et au greffier.

Chambre des communes

Un plan général de la Chambre des communes. Le président ou son adjoint préside chaque séance dans la chambre. Le greffier est assis à la longue table devant le Président. Les agents chargés des procédures et de la vérification sont assis à des bureaux séparés au milieu de l'allée. Les membres du gouvernement siègent généralement à la droite du président, et les députés de l’opposition sont généralement assis à la gauche du président. Les membres du grand public peuvent s'asseoir dans les tribunes au-dessus du plancher de la Chambre pour regarder les débats.

Survolez les rôles pour mettre en évidence les sièges

Les types de comités

Au Parlement, il existe cinq principaux types de comités. Leurs objectifs, leurs mandats et leur composition varient de l’un à l’autre.

Les comités permanents supervisent le travail des ministères, examinent les politiques fédérales, enquêtent sur les questions et étudient les projets de loi qui leur sont confiés par le Sénat ou la Chambre des communes.

Chaque comité permanent a son propre domaine d’étude, par exemple :

  • L’agriculture;
  • Les affaires étrangères;
  • Les finances;
  • Les affaires autochtones;
  • Les ressources naturelles;
  • Les transports;
  • Les sciences et la technologie.

La plupart des comités permanents comptent entre 12 et 15 membres.

Des comités spéciaux sont créés pour étudier des questions précises. La taille des comités spéciaux n’est pas fixe et ils sont souvent plus petits que les comités permanents. Contrairement aux comités permanents, le travail d’un comité spécial se termine une fois qu’il a présenté son rapport final. Le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 de la Chambre des communes, le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes de la Chambre des communes et le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique sont des exemples de comités spéciaux.

Les comités législatifs étudient des projets de loi précis. Ils sont plus nombreux à la Chambre des communes qu’au Sénat.

Les comités mixtes sont composés à la fois de sénateurs et de députés. Ces comités sont présidés par un membre du Sénat et un membre de la Chambre des communes, qui alternent ou dirigent conjointement les réunions. Il existe deux comités mixtes permanents : le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation et le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

Un comité plénier est formé par tous les députés de la Chambre des communes ou de tous les sénateurs du Sénat. Ce grand comité peut être utilisé lorsqu’une décision ou une discussion rapide est nécessaire, puisqu’il permet d’avoir la participation de tous les parlementaires d’une même chambre en même temps.

Une salle de comité du Sénat Une salle de comité de la Chambre des communes

Les principales fonctions au sein d’un comité

Outre l’apport des membres du comité, le travail du comité repose sur les attributions de plusieurs fonctions.

Le président du comité est la personne chargée de faire respecter les règles pendant les réunions. En tant que parlementaire élu par les membres du comité, le président devient le porte-parole de son comité.

Le greffier du comité est un employé non partisan (politiquement neutre) du Sénat ou de la Chambre des communes qui possède une expertise dans le domaine des règles et de la procédure. Le greffier est l’agent principal de procédure, d’administration et d’information du comité. Il rédige le procès-verbal qui sert de compte rendu officiel d’une réunion.

Les analystes sont des employés non partisans de la Bibliothèque du Parlement qui apportent un soutien au travail des comités en effectuant sur demande des recherches sur des sujets donnés. Les analystes appuient les parlementaires pendant les réunions des comités et aident à répondre aux questions. Ils rédigent également des documents et des notes d’information et des ébauches de rapport sur les sujets étudiés par le comité.

Les rapporteurs parlementaires (Sénat) et les agents des délibérations et de la vérification (Chambre des communes) produisent un compte rendu écrit des discussions et des décisions des comités.

L’accès du public aux comités

Les membres du public peuvent participer aux travaux des comités en présentant un mémoire ou en demandant à comparaître devant la plupart des comités. Lors du choix des témoins, les membres des comités s’efforcent de sélectionner des personnes ayant des identités, des points de vue et des perspectives variés sur le plan politique, social et culturel. Le grand public peut également assister en ligne ou en personne à la plupart des réunions des comités.

Les réunions publiques sont ouvertes aux visiteurs et les transcriptions des discussions qui s’y déroulent sont publiées. La télédiffusion et la vidéoconférence permettent aux personnes vivant dans des régions éloignées du pays de suivre ces réunions et d’y participer.

Les réunions à huis clos ne sont pas accessibles au public, et les transcriptions ne sont généralement pas publiées. Un comité tient habituellement ce genre de réunion lorsqu’il examine des questions administratives, rédige un rapport ou traite de sujets sensibles, comme la sécurité nationale.

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