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Retour à : Le système de gouvernement du Canada

La monarchie constitutionnelle du Canada

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Le monarque (le roi ou la reine) est le chef d’État, dont les pouvoirs sont définis par la Constitution et les conventions constitutionnelles. Les responsabilités du monarque sont assumées par le gouverneur général (le représentant du monarque au Canada).

Monarchie au Canada

Les postes de chef d’État et de chef du gouvernement sont occupés par des personnes différentes. Le premier ministre est le chef du gouvernement et le monarque – actuellement Sa Majesté le roi Charles III – est le chef d’État.

Les pouvoirs et les responsabilités du monarque sont définis dans la Constitution canadienne et dans d’autres lois et sont limités par celles-ci.

Le Canada partage son monarque avec d’autres nations du Commonwealth comme l’Australie, l’Inde et le Royaume-Uni. Le rôle précis du monarque au sein de chacun de ces pays est unique et indépendant des autres.


Chef d’État et chef du gouvernement

Dans certains pays, comme les États-Unis et le Mexique, le chef d’État et le chef du gouvernement sont la même personne.

Au Canada, le chef d’État a des responsabilités constitutionnelles importantes, mais il ne joue pas un rôle politique. Il est strictement non partisan (c’est-à-dire qu’il n’est affilié à aucun parti ni à aucune plate-forme politique).

Le chef du gouvernement au Canada est un homme ou une femme politique qui est à la tête du Cabinet.

Rôle du gouverneur général

Le gouverneur général est le représentant du monarque au Canada et est nommé par le monarque sur l’avis du premier ministre. Bien que la Constitution ne prévoie pas de durée fixe pour le poste, un nouveau gouverneur général est habituellement nommé tous les cinq ans.

Le gouverneur général a quatre principaux domaines de responsabilités : obligations constitutionnelles, remise des distinctions honorifiques, responsabilités militaires et cérémonies.

Responsabilités constitutionnelles

Le gouverneur général accomplit les responsabilités constitutionnelles du poste de manière non partisane, guidé par la Constitution, la convention et l’avis du premier ministre.

Ces responsabilités comprennent notamment :

  • proroger le Parlement (mettre fin à une session du Parlement);
  • dissoudre le Parlement et déclencher une élection;
  • convoquer le Parlement après une élection;
  • faire prêter serment au premier ministre et aux membres du Cabinet;
  • lire le discours du Trône, qui énonce le programme du gouvernement au début de chaque session du Parlement;
  • octroyer la sanction royale, la dernière étape du processus législatif qui transforme un projet de loi en loi.
Le trône du monarque à la salle du Sénat

Remise des distinctions honorifiques

Le gouverneur général voyage beaucoup pour encourager et reconnaître les personnes et les groupes qui ont apporté une contribution importante au Canada. Il remet aussi des distinctions et des prix aux personnes qui ont fait preuve d’excellence.

Responsabilités militaires

À titre de commandant en chef du Canada, le gouverneur général joue un rôle important en reconnaissant la contribution des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles. Le gouverneur général visite les militaires canadiens affectés à l’étranger, participe aux cérémonies en l’honneur des militaires qui ont perdu la vie au service de leur pays et honore les anciens combattants le Jour du Souvenir.

Cérémonies

Le gouverneur général accueille les chefs d’État en visite et les autres visiteurs importants au Canada. Il accepte aussi les lettres de crédit (documents officiels) des nouveaux ambassadeurs et des nouveaux hauts-commissaires qui représentent leurs pays respectifs au Canada. Au cours des visites d’État à l’étranger, il est à la tête des délégations et rencontre d’autres représentants de marque pour promouvoir le Canada sur la scène internationale.

Il est également le chef de l’Autorité héraldique du Canada, qui accorde les armoiries et les autres emblèmes héraldiques aux individus et aux organisations du Canada.

Pouvoirs discrétionnaires du monarque

Le gouverneur général exerce tous les pouvoirs et les responsabilités du monarque, sauf ceux qui ne peuvent être exécutés directement que par le monarque, comme les pouvoirs suivants :

  • Nomination du gouverneur général : cela ne peut être accompli directement que par le monarque sur l’avis du premier ministre. Le gouverneur général ne peut pas choisir lui-même son propre successeur.
  • Approbation de sénateurs additionnels : en cas d’impasse politique potentielle, le premier ministre peut demander la nomination de quatre ou de huit sénateurs additionnels (répartis également entre les régions du Canada). Si le monarque les approuve, le gouverneur général nommera les nouveaux sénateurs.

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