Les pouvoirs de gouvernement au Canada
Le pouvoir législatif
Le Parlement constitue la législature fédérale du Canada. Il comprend le monarque (représenté par le gouverneur général) , le Sénat et la Chambre des communes . Les sénateurs et les députés proposent, examinent et adoptent des projets de loi qui deviendront ensuite des lois. Pour qu’un projet de loi devienne loi, une version identique de celui-ci doit être adoptée par le Sénat et la Chambre des communes et obtenir la sanction royale de la part du gouverneur général ou de son représentant.
- Le Sénat : Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre. Ils représentent les provinces et les territoires du Canada. Les sénateurs déposent des projets de loi, proposent des améliorations aux lois ou des amendements aux projets de loi, en plus d’étudier d’importants enjeux et d’en faire rapport.
- La Chambre des communes : Les députés sont élus par les Canadiens et représentent diverses régions du pays, appelées circonscriptions. Les députés passent la plupart de leur temps à débattre, à voter et à siéger en comité pour transmettre les préoccupations des électeurs de leur circonscription. Tout comme les sénateurs, ils déposent des projets de loi et proposent des améliorations aux lois, en plus de proposer des amendements aux projets de loi du Sénat.
Crédit photo : LA PRESSE CANADIENNE/Sean Kilpatrick
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif comprend le monarque (représenté par le gouverneur général), le premier ministre et le conseil des ministres.
- Le gouverneur général est le représentant du monarque au Canada. Il a d’importantes responsabilités constitutionnelles, y compris l’octroi de la sanction royale pour que les projets de loi deviennent lois, le pouvoir de convoquer et de dissoudre le Parlement ainsi que l’assermentation du premier ministre et des ministres.
- Le premier ministre est le chef du gouvernement. Il cumule normalement de nombreuses fonctions, y compris chef de parti politique, chef du conseil des ministres et député. Le premier ministre détermine le programme du gouvernement, oriente l’élaboration des politiques et sélectionne les membres du conseil des ministres.
- Le conseil des ministres élabore des politiques régissant le pays et dépose des projets de loi pour que ces politiques deviennent lois. La plupart des ministres se voient confier un ministère. Ils rendent des comptes au Parlement où ils expliquent les activités de leur ministère. Ils fournissent également des orientations à leur ministère concernant l’élaboration et la mise en œuvre des politiques du gouvernement.
Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est composé de plusieurs cours, conseils administratifs et tribunaux aux paliers fédéral, provincial et territorial. Il est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif.
- La Cour suprême du Canada constitue le plus haut tribunal du pays et la dernière instance d’appel. C’est elle qui tranche définitivement d’importantes affaires de droit public et privé. Elle entend des appels concernant des décisions rendues par des cours d’appel fédérales, provinciales et territoriales et tranche d’importantes questions de droit qui lui sont adressées par le gouverneur en conseil (conseil des ministres).
- Le système judiciaire fédéral se spécialise dans les lois fédérales comme la propriété intellectuelle, le droit maritime et les cotisations d’impôt. Il comprend la Cour fédérale, la Cour de l’impôt et la Cour d’appel fédérale.
- Les cours provinciales et territoriales représentent la majorité des cours du pays et sont créées par les législatures provinciales et territoriales. Ces cours entendent la plupart des causes de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille, ainsi que d’autres causes. Presque toutes les provinces et tous les territoires ont trois paliers : une cour provinciale ou territoriale, une cour supérieure et une cour d’appel (le Nunavut ne compte qu’un seul palier de première instance).
Le Parlement ou le gouvernement?
Le Parlement est un terme très précis. Il a été créé par la Loi constitutionnelle de 1867. Il s’agit du pouvoir législatif du gouvernement. Son but principal est d’adopter des lois et d’exiger des comptes du gouvernement.
Le terme gouvernement possède un sens plus vaste et peut signifier plusieurs choses. Au sein de la Chambre des communes, le terme fait normalement référence au premier ministre, au conseil des ministres et aux autres membres du parti au pouvoir. À l’extérieur de la Chambre des communes, ce terme inclut également les ministères.