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Retour à : Les rouages du Parlement

Une journée de travail au Sénat et à la Chambre des communes

Les sénateurs et les députés doivent respecter un ensemble établi de règles et de traditions lorsqu’il s’agit de débattre, d’étudier et de voter sur un projet de loi. Pour que les travaux du Parlement soient organisés de manière efficace, chaque chambre divise son ordre du jour quotidien en segments bien précis.

Avant les travaux en chambre

Avant le début de chacune des journées de séance (lorsque les parlementaires se réunissent au Sénat et à la Chambre des communes), des cloches retentissent partout dans les édifices du Parlement pour avertir les parlementaires que les travaux en chambre sont sur le point de commencer.

L’ouverture de chaque séance est précédée du défilé du Président, une procession solennelle composée des Présidents et d’autres dignitaires qui traversent les corridors du Parlement. Au Sénat, c’est l’huissier du bâton noir qui ouvre le cortège, suivi du porteur de la masse. À la Chambre des communes, le sergent d’armes, porteur de la masse, est en tête du défilé. Les deux masses sont des symboles du pouvoir conféré aux présidents et aux chambres pour mener leurs activités.

Après le défilé, le Président ordonne l’ouverture des portes des tribunes du public, puis la diffusion des travaux de la chambre peut commencer.

Le défilé du Président de la Chambre des communes
Crédit photo : LA PRESSE CANADIENNE/Adrian Wyld

La composition d’une journée

Le Sénat et la Chambre des communes ont chacun leurs propres règles et usages qui dictent le déroulement d’une journée type. Malgré ces différences, les deux chambres allouent du temps pour chacun des points suivants à leurs ordres du jour quotidiens respectifs :

  • Affaires courantes
  • Affaires émanant du gouvernement
  • Déclarations
  • Les questions orales
  • Les projets de loi n’émanant pas du gouvernement
  • Débat d’ajournement (Chambre des communes uniquement)

Le temps accordé à chaque point diffère entre le Sénat et la Chambre des communes. Il incombe au Président de s’assurer que les parlementaires respectent les règles régissant la conduite des débats et qu’ils maintiennent l’ordre. Les différents greffiers et les greffiers au Bureau aident au bon déroulement des travaux.

Les affaires courantes

Les affaires courantes consistent à traiter les questions d’ordre administratif de la chambre. Les parlementaires portent divers sujets à l’attention de la Chambre ou du Président. Quelques exemples des affaires courantes sont :

  • Le dépôt des documents : au cours de ce segment, les parlementaires présentent de façon formelle les différents rapports ou documents dont chaque chambre a besoin pour mener ses travaux;
  • La proposition ou l’avis de motions : une motion est une proposition présentée par un parlementaire pour faire quelque chose, ordonner quelque chose ou exprimer une opinion. Au cours de ce segment, les parlementaires proposent ou donnent un avis de motion. La plupart des types de motions nécessitent un avis avant qu’on puisse en débattre;
  • La présentation des pétitions : ce segment permet à un parlementaire de présenter des pétitions provenant de personnes ou de la région qu’il représente.

Les ordres et les affaires émanant du gouvernement

Les ordres émanant du gouvernement composent une grande partie de la journée d’une séance. Durant cette période, les propositions de nouvelles lois (appelées projets de loi) sont débattues et les lois sont adoptées en fonction des priorités établies par le gouvernement pour diriger le pays. À la Chambre des communes, c’est le leader du gouvernement qui détermine quel projet de loi sera débattu, et à quel moment il le sera. Au Sénat, tous les projets de loi sont sujets à débat chaque jour, mais le gouvernement peut déterminer dans quel ordre ils seront débattus.

La période des questions à la Chambre des communes
Crédit photo : LA PRESSE CANADIENNE/Adrian Wyld

Les déclarations

Le temps réservé aux déclarations donne aux parlementaires la possibilité de faire une déclaration sur des sujets qu’ils estiment importants. Pendant cette période, un parlementaire peut choisir de reconnaître la contribution d’un membre de sa communauté qui a rendu des services exceptionnels, de féliciter une organisation pour son succès, ou encore d’attirer l’attention sur un sujet crucial pour sa région. Les déclarations permettent aux autres parlementaires d’entendre parler de ce qui se passe dans différentes régions du pays et de ce qui occupe l’esprit des Canadiens en dehors de leur région ou de leur circonscription.

Les questions orales

Les questions orales, aussi appelées la période des questions, permettent aux parlementaires de demander au gouvernement de rendre compte de ses actes. À la Chambre des communes, les députés posent leurs questions au premier ministre, au Cabinet ou aux présidents des comités. Au Sénat, les sénateurs adressent leurs questions au représentant du gouvernement au Sénat, à un sénateur qui est ministre, ou aux présidents des comités. Les questions, sauf celles qui sont adressées aux présidents des comités, portent habituellement sur les politiques du gouvernement, ses décisions ou les projets de loi à l’étude.

À la Chambre des communes, les députés disposent de 35 secondes pour poser une question, et du même temps pour répondre. Au Sénat, la période des questions dure 30 minutes et les sénateurs peuvent poser des questions supplémentaires sur un sujet en particulier, mais il n’y a aucune limite de temps imposée pour les questions ou réponses individuelles.

Les projets de loi n’émanant pas du gouvernement

Les parlementaires qui ne font pas partie du gouvernement (qui ne sont pas ministres du Cabinet ou qui ne sont pas secrétaires parlementaires) peuvent présenter leurs propres projets de loi sur des sujets importants pour leurs électeurs ou qu’ils jugent eux-mêmes importants. Au Sénat, ces projets de loi sont appelés projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat. À la Chambre des communes, on les appelle projets de loi d’intérêt privé émanant des députés.

Chaque chambre choisit d’une façon différente les projets de loi qui seront débattus au cours d’une législature (la période entre les élections). À la Chambre des communes, un tirage au sort se tient au début de chaque législature pour déterminer l’ordre dans lequel les projets de loi d’intérêt privé émanant des députés seront débattus. Au Sénat, tous les projets de loi qui ont fait l’objet d’un avis sont appelés à être débattus et le Sénat peut décider soit de procéder à l’examen, soit de le reporter à une date ultérieure.

Le débat d’ajournement

Le segment final d’une journée de séance type à la Chambre des communes est appelé débat d’ajournement. Au cours des 30 dernières minutes d’une journée de séance, les députés passent en revue les sujets abordés au cours de la période des questions.

Les différences d’approche entre les deux chambres

Même si le Sénat et la Chambre des communes appliquent une structure de base similaire pour segmenter leurs journées de séance, des différences importantes demeurent.

L’ordre quotidien des travaux

Le Sénat et la Chambre des communes adoptent des approches différentes pour décider quels projets de loi seront abordés au cours d’une journée de séance. Au Sénat, le Feuilleton contient une liste de tous les travaux du Sénat. Chaque sujet inscrit au Feuilleton est appelé tous les jours, à moins que la séance du Sénat ne soit suspendue avant que la question soit appelée, pour déterminer si elle sera débattue ou traitée.

À la Chambre des communes, le Feuilleton est publié pour chaque journée de séance. Il établit une liste des questions que la Chambre peut aborder le jour même. Au cours d’une année civile, 22 jours sont désignés comme des « journées de l’opposition » au cours desquelles les partis de l’opposition peuvent soumettre une motion de leur choix qui sera débattue durant la période qui aurait normalement été réservée aux ordres émanant du gouvernement.

Le choix du moment

Une autre divergence entre les deux chambres est le choix du moment des événements. Au Sénat, les travaux suivent l’ordre inscrit à l’ordre du jour, mais ils ne sont pas limités à des périodes précises. À la Chambre des communes, plusieurs segments des travaux de la journée sont assujettis à un horaire et à une durée précise.

Les travaux des comités

Le Sénat et la Chambre des communes gèrent également la répartition des travaux en chambre et en comités de différentes façons.

Le Sénat compte 105 sièges. Pour cette raison, les travaux des comités et les débats en chambre ne peuvent se dérouler en même temps. Le Sénat réserve généralement les périodes qui précèdent ou qui suivent les séances du Sénat pour les travaux des comités.

Avec 338 députés, la Chambre des communes peut mener des travaux en comités et les débats en chambre en même temps.

Une salle de comité du Sénat

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