Le Sénat
Le système parlementaire canadien est un système bicaméral, c’est-à-dire qu’il comprend deux chambres : le Sénat et la Chambre des communes. Les projets de loi doivent être étudiés et adoptés dans une version identique par chacune des deux chambres avant de recevoir l’approbation finale, soit la sanction royale, accordée par le gouverneur général ou son représentant.
Le Sénat a les responsabilités suivantes :
Adopter des projets de loi : Les sénateurs déposent des projets de loi et en débattent. Lorsqu’un projet de loi est adopté par le Sénat, il est envoyé à la Chambre des communes pour y être étudié.
Examiner des projets de loi : Le Sénat étudie également des projets de loi provenant de la Chambre des communes. Les sénateurs en examinent les dispositions, prennent part à des débats et peuvent proposer des amendements (changements). Le Sénat peut approuver un projet de loi sans changement, proposer des amendements ou le rejeter.
Étudier des enjeux : En comité, les sénateurs entendent des témoignages de la part de témoins et examinent chacun des articles des projets de loi. En plus d’examiner des projets de loi, les comités du Sénat étudient des enjeux d’intérêt public, comme la santé mentale, le vieillissement, les médias de masse et l’égalité des genres. Les sénateurs possèdent des connaissances spécialisées et de l’expérience dans des domaines variés, ce qui les aide à mener ces études. Ils entendent également le témoignage d’intervenants, d’experts, de fonctionnaires et d’autres parties intéressées. Ces études donnent lieu à des rapports, qui comprennent des observations et des recommandations, lesquelles peuvent mener à des changements dans les lois ou les politiques fédérales.
Représenter les régions : Tous les sénateurs sont nommés pour représenter une province ou un territoire du Canada. Cela permet de tenir compte des diverses perspectives régionales au moment de prendre des décisions.
Représenter les intérêts des groupes minoritaires : Les sénateurs se penchent sur l’effet que pourraient avoir les lois sur divers groupes de personnes au pays. Ils attirent également l’attention sur les personnes dont les droits et les intérêts pourraient ne pas être pris en compte en raison de leur genre, leur religion, leur langue, leur race, leur ethnie ou leur orientation sexuelle, entre autres facteurs.
Distribution des sièges au Sénat
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Nombre de sièges: 0
Les différences entre le Sénat et la Chambre des communes
Parmi les différences entre le Sénat et la Chambre des communes, notons :
Projets de loi à incidence financière : La plupart des projets de loi peuvent être déposés au Sénat ou à la Chambre des communes. Toutefois, la Constitution précise que les projets de loi prévoyant l’octroi de fonds publics ou l’augmentation des impôts doivent provenir de la Chambre des communes.
Composition : Puisque les sénateurs sont nommés, la composition du Sénat ne change pas en fonction des résultats électoraux. Cela garantit une certaine stabilité dans la composition de cette chambre. Une fois qu’un sénateur est nommé, il peut occuper ses fonctions jusqu’à l’âge de 75 ans, soit l’âge de la retraite obligatoire. Les sénateurs s’intéressent souvent à des enjeux de longue haleine qui nécessitent parfois plusieurs années d’étude et d’analyse.
Partis politiques : Alors que la plupart des parlementaires sont membres d’un parti politique, au cours des dernières années, de nombreux sénateurs ont choisi de ne pas s’affilier à un parti politique; ils siègent de manière indépendante ou se joignent à un groupe parlementaire (ce qui est différent des partis représentés à la Chambre des communes).
Les différences entre le Sénat et la Chambre des communes
Parlement
La chambre haute au Canada et au Royaume-Uni
Le système parlementaire canadien est fondé sur celui du Royaume-Uni, aussi appelé le système de Westminster. Le Sénat est l’équivalent de la chambre haute du Royaume-Uni, appelée la Chambre des lords. Il existe plusieurs similitudes entre les deux, notamment le décor en rouge. Toutefois, les membres et la composition diffèrent grandement. Contrairement au Royaume-Uni, le Sénat canadien prévoit un nombre fixe de sénateurs (105); il ne peut y avoir de membre héréditaire ni de lord spirituel.
