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Retour à : Les rouages du Parlement

Le rôle de la Chambre des communes

La Chambre des communes est une partie importante du pouvoir législatif (adoption de lois) du gouvernement du Canada. Des représentants élus de partout au pays s’y réunissent pour tenir des débats sur divers enjeux et prendre des décisions.

La Chambre des communes

Le système parlementaire canadien est un système bicaméral, c’est-à-dire qu’il comprend deux chambres : le Sénat et la Chambre des communes. Les projets de loi doivent être étudiés et adoptés dans une version identique par chacune des deux chambres avant de recevoir l’approbation finale, soit la sanction royale, accordée par le gouverneur général ou son représentant.

La Chambre des communes a les responsabilités suivantes :

Former un gouvernement : Après une élection fédérale, le parti politique ayant remporté le plus grand nombre de sièges forme normalement le gouvernement et le chef de ce parti devient premier ministre. Ce dernier nomme des ministres et les affecte à divers ministères gouvernementaux et dossiers. Ensemble, le premier ministre et les ministres prennent des décisions quant aux politiques gouvernementales et aux nouveaux projets de loi à déposer.

Adopter des projets de loi : Le rôle principal des députés de la Chambre des communes est de déposer des projets de loi, de débattre de ceux-ci et de les faire adopter. Ce processus comprend de nombreuses étapes, tant en chambre qu’en comité.

Reddition de compte de la part du gouvernement : Les députés affiliés à un parti autre que celui au pouvoir forment l’opposition. Leur rôle est d’offrir des perspectives et des politiques différentes, de débattre de diverses idées et de poser des questions au gouvernement concernant les mesures et les décisions qu’il prend.

Budgets et impôts : Les députés de la Chambre des communes prennent des décisions sur la façon dont les deniers publics sont redistribués au pays. Les budgets, les prévisions budgétaires (besoins financiers des ministères) et les questions de financement sont débattus et tranchés à la Chambre des communes.

Représenter les Canadiens : Chaque député représente l’une des 338 circonscriptions canadiennes. Ainsi, les députés veillent à ce que diverses perspectives, en particulier celles des personnes résidant dans leur circonscription, soient prises en compte au moment de prendre des décisions.

Vue de dessus de la Chambre des communes Chaises et bureaux des députés à la Chambre des communes

Le rôle des députés à la Chambre des communes

Bien que les députés représentent les intérêts des électeurs de leur circonscription, nombreux sont ceux qui occupent des rôles supplémentaires à la Chambre des communes.

Le Président : le Président dirige les débats en chambre, veille au bon déroulement des séances et interprète les règles et les traditions de la Chambre des communes de façon impartiale. Le Président est un député; il est élu par les autres députés au poste de Président.

Le Premier ministre : En tant que chef du gouvernement, le premier ministre défend les idées du gouvernement en chambre. Il répond aux questions pendant la période de questions, fait la promotion des projets de loi et participe aux débats avec l’opposition.

Les ministres : Les ministres sont des députés du parti au pouvoir choisis par le premier ministre pour gérer un ministère tel que le ministère des Finances, le ministère de la Défense nationale, Affaires mondiales, Services aux autochtones et le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. En chambre, ils déposent des projets de loi liés aux activités de leur ministère et répondent aux questions liées à leurs responsabilités.

Les députés de l’opposition : Les députés affiliés à un parti politique autre que celui au pouvoir forment l’opposition. Leur rôle est de poser des questions au gouvernement et d’offrir des perspectives différentes sur les enjeux.

Les députés de l’arrière-ban : La majorité des députés sont des députés d’arrière-ban. (Ce terme provient du Parlement britannique, où ces députés s’assoient sur des bancs et non pas à des pupitres individuels.) Ils prennent part aux débats, à la période des questions et aux travaux des comités. Ils représentent également les perspectives de leurs électeurs en chambre.

Répartition des sièges de la Chambre des communes

Passer le curseur sur les provinces et territoires pour afficher la répartition des sièges à la Chambre des communes

Number of seats: 0

La Chambre des communes au Canada et au Royaume-Uni

Le système parlementaire canadien est fondé sur celui du Royaume-Uni, aussi appelé le système de Westminster. Dans les deux pays, la chambre basse s’appelle la Chambre des communes. Les deux partagent de nombreuses similitudes, notamment, le décor en vert, l’emplacement du fauteuil du Président et la disposition des sièges (les sièges des députés sont disposés en rangées, les députés du gouvernement et ceux de l’opposition se faisant face, plutôt que d’être disposés en cercle ou demi-cercle). Leurs fonctions et les procédures s’avèrent également très similaires.

L'édifice de l'Ouest sur la colline du Parlement

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