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Retour à : Les rouages du Parlement

Gouvernement responsable

Au Canada, le gouvernement doit recevoir le soutien de la majorité des députés pour demeurer au pouvoir. C’est ce qu’on entend par un « gouvernement responsable », une assise du régime parlementaire démocratique du Canada.

Qu’est-ce qu’un gouvernement responsable?

Dans une démocratie représentative comme celle du Canada, la population élit ses représentants à la Chambre des communes. Le parti politique qui remporte le plus de sièges à une élection fédérale est habituellement celui auquel on donne l’occasion de former le gouvernement.

Un vote de confiance : sert à déterminer si le gouvernement a le soutien de la Chambre des communes. Les votes sur le budget des dépenses et le discours du Trône (le discours que le gouvernement fait au début de chaque session parlementaire pour décrire ses priorités) sont toujours des votes de confiance. Aussi, le gouvernement peut lui-même désigner un vote particulier comme un vote de confiance, et les députés de l’opposition peuvent déposer une motion (une proposition dans laquelle la Chambre est invitée à se prononcer sur une question) pour demander la tenue d’un vote de confiance.

Traditionnellement, lorsqu’un gouvernement perd un vote de confiance, le premier ministre et les membres du Cabinet démissionnent ou demandent au gouverneur général de dissoudre le Parlement. Le pays tient alors une élection générale ou le gouverneur général demande au chef de l’opposition officielle d’essayer de former un nouveau gouvernement.

Rôle de l’opposition

À la Chambre des communes, l’opposition est composée des partis politiques qui ne forment pas le gouvernement et des députés indépendants.

L’opposition officielle est le parti politique qui a fait élire le plus de députés après le parti au pouvoir. Son chef porte le titre de chef de la loyale opposition de Sa Majesté, mais on l’appelle souvent tout simplement le chef de l’opposition.

À la chambre, le gouvernement siège habituellement en face des partis de l’opposition, qui ont des cabinets fantômes (des groupes de députés qui sont les porte-parole de leur parti sur les portefeuilles ministériels). Cette disposition en vis-à-vis nous rappelle que les deux rôles peuvent être inversés à tout moment.

Les fonctions de l’opposition consistent à contester les politiques du gouvernement, à demander des comptes au gouvernement et à offrir un choix aux électeurs au scrutin suivant. Ces fonctions sont souvent mises en évidence pendant la période des questions.

Période des questions

Période des questions à la Chambre des communes

La période des questions à la Chambre des communes (officiellement appelée « Questions orales ») est la période d’un jour de séance pendant laquelle les députés peuvent poser des questions au gouvernement sur ses activités. Elle donne à l’opposition une occasion de parler de ses préoccupations en public et de demander des comptes au gouvernement.

La période des questions est généralement le moment le plus occupé d’une journée à la chambre et elle peut être très animée. Les questions et les réponses se succèdent en rafale, et il peut arriver que le ton monte, selon l’énergie avec laquelle chaque camp défend sa position ou attaque celle du camp adverse. La période des questions commence à 14 h 15 (sauf le vendredi, où elle commence à 11 h 15) et dure 45 minutes.

Regardez une période des questions à la Chambre des communes

Avant le début de la période des questions, chaque parti désigne les députés qui poseront les questions. Ils donnent leur liste au Président, qui décide à qui donner la parole. Souvent, c’est le chef de l’opposition qui ouvre le bal. Viennent ensuite d’autres députés de l’opposition, des députés du gouvernement et des députés indépendants, jusqu’à la fin du temps imparti.

Les députés adressent leurs questions au premier ministre, à un ministre ou au président d’un comité par l’intermédiaire du Président. Un ministre peut répondre lui-même à une question qui lui est adressée ou demander à un autre ministre ou à un secrétaire parlementaire de répondre à sa place. Il peut aussi expliquer pourquoi il ne peut pas répondre, ou même ne pas répondre du tout. Un député qui est insatisfait d’une réponse peut demander que la question soit à nouveau soulevée à la fin de la journée, au moment du débat d’ajournement.

Après la période des questions, les députés participent souvent à une mêlée de presse à l’extérieur de la chambre, où des journalistes sont réunis pour poser des questions et enregistrer de brèves entrevues. Les sujets soulevés pendant la période des questions peuvent faire l’objet d’entrevues pendant lesquelles les députés du gouvernement et de l’opposition expliquent leurs positions plus en détail aux journalistes.

La période des questions et toutes les autres étapes des séances de la Chambre des communes sont télévisées et sont accessibles en ligne. Les délibérations sont consignées dans le hansard, le compte rendu officiel des débats à la Chambre des communes.

Période des questions au Sénat

Les règles et les traditions du gouvernement responsable à la Chambre des communes ne s’appliquent pas au Sénat. Les sénateurs sont nommés et sont libres de choisir leur affiliation politique – certains sont membres d’un groupe parlementaire ou politique semblable aux partis à la Chambre des communes, d’autres pas. Un changement de gouvernement après une élection n’a pas d’incidence directe sur la composition du Sénat.

Pendant la période des questions au Sénat, qui ne dépasse pas 30 minutes, des questions sont adressées à des sénateurs précis sur des sujets qui ont trait à leurs fonctions. Des questions peuvent être adressées :

  • au représentant du gouvernement au Sénat;
  • à un sénateur-ministre concernant ses responsabilités ministérielles;
  • au président d’un comité concernant les activités du comité.
Regardez une période des questions au Sénat

Le ton et la teneur des questions posées au Sénat ne sont pas les mêmes qu’à la Chambre des communes. Les questions sont généralement plus courtes et les réponses, concises. La plupart des questions sont adressées au représentant du gouvernement au Sénat.

Vue extérieure de l'édifice du Centre et de la Bibliothèque du Parlement

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