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Retour à : Les gens du Parlement

Les sénateurs

Au Canada, les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur avis du premier ministre. Ils représentent les provinces et les territoires du Canada au Parlement. Les sénateurs participent aux débats de la chambre du Sénat, travaillent avec d’autres sénateurs en comités et, le cas échéant, participent aux discussions de leur parti politique ou de leur groupe parlementaire.

Les sénateurs représentent les régions du Canada

Les sénateurs sont choisis pour assurer que toutes les perspectives régionales sont prises en compte au moment de l’élaboration de nouvelles lois. Les règles de représentation du Sénat sont inscrites dans la Constitution. Les sénateurs sont officiellement nommés par le gouverneur général, qui est le représentant du monarque du Canada. Par convention, le gouverneur général nomme les sénateurs sur avis du premier ministre.

Des personnes aux expériences variées deviennent sénateurs afin d’assurer que les intérêts d’un large éventail de Canadiens sont représentés au moment de l’élaboration de nouvelles lois. Les sénateurs proviennent de différents milieux dans lesquels ils ont eu une carrière remarquable, comme la politique, la médecine, l’armée, le droit, les sports, le journalisme, l’enseignement et les affaires. Ce sont souvent des experts dans leur domaine et cette expertise les aide à contribuer aux débats et à prendre des décisions.

Le travail d’un sénateur

Lorsque le Parlement est en séance, les sénateurs se rendent à Ottawa pour débattre et voter sur des projets de loi (propositions de nouvelles lois), ainsi que pour mener des enquêtes sur des enjeux importants. Les sénateurs sont nommés pour siéger jusqu’à l’âge de 75 ans (à moins qu’ils choisissent de quitter leur poste plus tôt). Cela signifie que les sénateurs peuvent avoir de longs mandats où ils acquièrent une expertise approfondie et apportent une perspective à long terme à leur travail.

Les sénateurs se réunissent à la Chambre du Sénat pour discuter de nouvelles lois à venir et examiner les politiques publiques ainsi que pour débattre de questions d’importance publique. Les sénateurs travaillent aussi en plus petits groupes, appelés comités. Les séances en chambre et les réunions des comités ne peuvent généralement pas se dérouler en même temps.

Une salle de comité du Sénat

À la chambre

Au sein de la Chambre du Sénat, les sénateurs débattent des enjeux importants et prennent des décisions qui touchent la vie des Canadiens. En plus de proposer de nouvelles lois, ils reçoivent souvent des projets de loi provenant de la Chambre des communes et débattent des éventuels changements à y apporter.

Les sénateurs peuvent aussi prononcer des discours sur leurs idées et présenter des rapports de comités. Ces rapports sont mis à la disposition du public et des autres sénateurs. Les sénateurs recherchent également de l’information sur le travail du gouvernement et des comités en posant des questions pendant la période des questions.

En comité

Travailler au sein d’un comité est l’un des engagements qui exigent le plus de temps d’un sénateur. Chaque sénateur met à profit ses connaissances et son expérience professionnelle pour examiner de près des projets de loi, trouver des solutions à des problèmes et étudier les enjeux auxquels sont confrontés les Canadiens. En comités, les sénateurs mènent des études, entendent les témoignages d’experts et de personnes susceptibles d’être touchées par un projet de loi et recommandent des amendements (changements) pour améliorer le projet de loi.

Les comités permanents sont des groupes permanents de sénateurs qui mènent des études sur des sujets en particulier.

Les comités spéciaux sont des groupes temporaires de sénateurs qui ont pour mandat d’examiner un problème ou un enjeu en particulier ou d’étudier un projet de loi précis. Ils cessent d’exister dès qu’ils déposent leur rapport final au Sénat.

Les autres types de comités sont les comités mixtes (incluant également des membres de la Chambre des communes) et le comité plénier (tous les sénateurs siégeant au Sénat se réunissent en un comité). Les sénateurs siègent souvent à plusieurs comités, de même qu’à divers sous-comités.

Lorsque le comité a entendu tous les témoignages, il rédige un rapport final. Les comités peuvent également présenter des rapports provisoires à des étapes plus précoces de leurs recherches. Les rapports des comités sont présentés au Sénat où ils peuvent faire l’objet d’un débat et d’un vote.

Dans son groupe de sénateurs ou en caucus

Un sénateur peut choisir d’appartenir à un groupe de sénateurs. Les groupes peuvent être affiliés à un parti politique ou partager des valeurs ou des convictions politiques semblables. Un sénateur peut plutôt décider de faire partie d’un groupe parlementaire reconnu, qui est formé à des fins parlementaires comme le partage des ressources ou pour faciliter la logistique. Les sénateurs peuvent également choisir de n’être affiliés à aucun groupe ou parti.

Les sénateurs membres d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire se réunissent en caucus hebdomadaires pendant les semaines où le Sénat siège. Lors de ces réunions, les sénateurs discutent de leurs opinions concernant de nouveaux projets de loi, établissent des stratégies sur l’adoption de lois, ou parlent des éléments qui doivent être examinés durant les réunions des comités.

Dans sa région

Le sénateur passe aussi du temps dans la région qu’il représente. Ses responsabilités exigent qu’il se rende dans les différentes parties de sa région, assiste à des événements, prononce des discours et rencontre les gens qui y vivent. Il peut ainsi recueillir leurs idées et leurs points de vue et les soumettre ensuite au Sénat pour enrichir les discussions tenues à la chambre et dans les comités.

Le nombre de sénateurs

Distribution des sièges au Sénat

Passer le curseur sur les provinces et territoires pour afficher la répartition des sièges du Sénat

Nombre de sièges: 0

Le Sénat compte 105 sièges. Le nombre de sénateurs est déterminé en fonction des régions, et non pas de la population. Le nombre de sénateurs représentant chaque province et territoire est inscrit dans la Constitution. Le Québec est également divisé en 24 divisions précises, et un sénateur est choisi dans chacune d’elles.

Des régions dont la population est moins grande peuvent avoir une plus grande représentation au Sénat qu’à la Chambre des communes pour refléter la diversité régionale du Canada. Seule une modification constitutionnelle permet de modifier le nombre de sièges au Sénat ou leur distribution parmi les régions. La Constitution précise également qu’une province ne peut pas avoir moins de sièges à la Chambre des communes qu’au Sénat.

Le processus de sélection

Selon la Constitution, un sénateur doit :

  • Être citoyen canadien;
  • Être âgé de 30 à 75 ans;
  • Vivre dans la province ou le territoire représenté;
  • Posséder des biens immobiliers d’une valeur de 4 000 $ dans la province pour laquelle il est nommé;
  • Disposer d’une valeur nette d’au moins 4 000 $.

Au-delà de ces critères établis par la Constitution, aucune règle ne détermine la façon dont le premier ministre choisit les sénateurs. En 2016, le gouvernement a créé un comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, qui fournit des recommandations non contraignantes au premier ministre.

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